CGV
La plateforme Les Petites Robes de Mademoiselle (LPRM) accessible à l’adresse suivante www.lespetitesrobes.com est éditée par :
Les petites robes de Mademoiselle, Société à responsabilité limitée dont le siège social est établi :
43 rue Spontini
75116 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 522 858 612
La plateforme LPRM est hébergée par : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A n°TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les parties s’accordent pour donner aux termes ci-dessous les définitions suivantes :
- Plateforme LPRM : structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par LPRM permettant la vente en ligne de robes et d’accessoires pour femmes.
- Utilisateur(s) : Acheteurs ou toute autre personne accédant ou utilisant la Plateforme LPRM.
- Produit(s) : Produits disponibles à la vente sur la Plateforme LPRM.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme LPRM et les conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme accessible à l’adresse suivante : www.lespetitesrobes.com.
Les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations respectives des parties issues de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.lespetitesrobes.com. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme LPRM suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elle constitue donc un contrat entre les Utilisateurs et LPRM. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales de vente, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la Plateforme LPRM.
ARTICLE 3 – ACCES A LA PLATEFORME
L'Utilisateur de la Plateforme LPRM reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ladite Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que la Plateforme LPRM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Par ailleurs, LPRM se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site, afin d’effectuer des opérations de maintenance, étant entendu que LPRM ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait de cette interruption.
LPRM se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur, qui souhaiterait acheter par le biais de la Plateforme LPRM, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
La Plateforme LPRM est un site de vente en ligne de Produits (robes et autres accessoires) à destination d’un public féminin.
Les Utilisateurs ont la possibilité de pouvoir commander les Produits directement en ligne sur la Plateforme LPRM accessible à l’adresse suivante : www.lespetitesrobes.com.
Pour pouvoir commander des Produits sur la Plateforme LPRM, tout utilisateur doit, au préalable, créer un compte personnel.
En s'enregistrant auprès de LPRM, l’Utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme LPRM, par le biais de son compte personnel, auquel il peut accéder à l'aide de l'identifiant et du code d'accès.
L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. L’Utilisateur n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte notamment à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, sans que cette énumération ne soit limitative.
Une fois identifié, l’Utilisateur accède à son compte personnel et ainsi effectue toutes les opérations lui permettant de gérer son compte notamment en sélectionnant des Produits et en les ajoutant à son panier.
Après avoir confirmé les Produits choisis, l’acheteur doit valider définitivement sa commande, en procédant au règlement de celle-ci. La commande ne sera donc définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
LPRM confirmera systématiquement la commande de chaque acheteur par courrier électronique.
LPRM se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix des Produits vendus sur la Plateforme LPRM
Les prix des produits vendus sur la Plateforme LPRM sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de Produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Le non respect par l’Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de la Plateforme LPRM, voire la résiliation de son Compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter LPRM. En conséquence, LPRM se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige.
5.2. Modalités de paiement du prix
Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement, virement ou par compte PayPal.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l'article L.132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société LPRM à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Crédit Mutuel, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Crédit Mutuel est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur la plateforme LPRM.
Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
ARTICLE 6 – CONFORMITE DES PRODUITS
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à LPRM par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis.
LPRM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur la Plateforme LPRM soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
En cas de non-conformité du Produit livré au client, celui-ci pourra le retourner à LPRM en suivant la procédure prévue sur la Plateforme.
Le client pourra demander à LPRM :
- Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.
Les frais de retour du Produit commandé et livré au client seront supportés par le client ; l’éventuelle livraison d’un autre Produit sera supportée par LPRM.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Utilisateur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 9 des présentes Conditions générales de vente.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les articles en vente sur le site www.lespetitesrobes.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, l’autre partie est commandée postérieurement à la vente en fonction des commandes effectuées par les clients.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par LPRM.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison
Même si la Plateforme LPRM peut être accessible dans le monde entier du fait de sa présence sur le réseau Internet, LPRM ne livrera les Produits commandés que sur les territoires suivant : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur la Plateforme LPRM (Colissimo ou Chronopost pour France métropolitaine) et le lieu de la livraison.
Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc.
Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.
8.2. Délais de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande.
Les délais moyens de livraison se situent entre 72h et 7 jours ouvrés.
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock, en général, ces articles sont expédiés sous 72h ouvrées.
L’autre partie est réservée chez les marques partenaires ou commandée postérieurement à la vente auprès des fournisseurs.
Les fournisseurs assurent ensuite la livraison de ces commandes globales jusqu’aux entrepôts de LPRM. Dès réception de celles-ci, le Service Logistique traite l’arrivage et prépare chacune des commandes. Les articles sont dans ce cas expédiés sous 21 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande du client, selon la réactivité des fournisseurs.
Avec la livraison Express Chronopost, pour toute commande passée avant 12h, hors week-ends et jours fériés, sous réserve de disponibilité des articles dans les entrepôts de LPRM et de validation du paiement, LPRM s'engage à préparer votre colis dans l'après-midi et à le remettre à Chronopost en fin de journée. Les services de Chronopost garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés.
En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société LPRM. Le Service Client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.
En cas d'absence lors d'une livraison Chronopost à l'adresse indiquée par le client, si aucun avis de passage n'est déposé, il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de LPRM pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.lespetitesrobes.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo ou Chronopost :
http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR pour la livraison en Colissimo
http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi pour la livraison en Chronopost
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et de Chronopost évoqués ci-dessus.
Au-delà du délai de 21 jours ouvrés prévu pour la livraison des produits commandés, et dans l’hypothèse d’une perte desdits Produits, le client doit alors se manifester auprès de la société LPRM par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société Les petites robes de Mademoiselle.
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), LPRM avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant LPRM de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, sans que cette liste ne soit limitative.
En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à LPRM.
Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par e-mail le Service Client de Les petites robes de Mademoiselle et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 9.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
LPRM utilise un système de détection des fraudes en apposant sur chacun de ses Produits une étiquette de sûreté. Tout client souhaitant renvoyer un Produit devra s’assurer de ne pas avoir retiré ladite étiquette, car à défaut, il ne pourra prétendre à obtenir le remboursement de sa commande.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de commande, à l'adresse suivante :
Les petites robes de Mademoiselle
Service Client - Retours
23 rue des Carrières
95 160 Montmorency
France
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller et les frais de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par LPRM, des Produits retournés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par LPRM ou aux Produits eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Client de LPRM à l'adresse suivante :
Les petites robes de Mademoiselle
Service Client
23 rue des Carrières
95 160 Montmorency
France
Ou par courriel à l'adresse suivante :
contact@lespetitesrobes.com, en rappelant dans les deux cas la référence du Produit, le numéro de commande et la date de la commande.
ARTICLE 10 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
10.1. Informations sur les produits
Pour chaque Produit en vente sur le site www.lespetitesrobes.com, LPRM s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. LPRM met tout en œuvre pour procurer au client un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser.
Si le client constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. LPRM s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et LPRM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran du client.
Les articles vendus sur le site www.lespetitesrobes.com sont de première qualité.
Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, moustaches, plis permanents …). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.
10.2. Garanties sur les produits
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive.
Le client possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de LPRM qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander au client de contacter directement le fournisseur. LPRM fera ses meilleurs efforts pour fournir au client les coordonnées du SAV du fournisseur.
En aucun cas un client pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.
LPRM intervient en tant qu’intermédiaire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
10.3. Responsabilité
La responsabilité de LPRM est limitée au montant de la commande du client.
La responsabilité de LPRM ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, LPRM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. LPRM n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site www.lespetitesrobes.com.
LPRM ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site www.lespetitesrobes.com.
ARTICLE 11. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1. Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LPRM a procédé le 20 décembre 2010 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant les Utilisateurs de la Plateforme sous le numéro 1473664, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données est LPRM. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des Utilisateurs, les salariés et prestataires de service de LPRM, dont la tâche consiste à faire fonctionner la Plateforme.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur de la Plateforme, nécessitent une réponse exacte de la part des Utilisateurs. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par LPRM est susceptible d’entraîner le refus de LPRM de prendre en compte la demande d’inscription des Utilisateurs.
11.2 Finalité du traitement
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par LPRM sont principalement destinées à permettre à LPRM de rendre les services accessibles via la Plateforme.
11.3 Transmission des données personnelles à des tiers
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, LPRM se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage de ces données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs.
11.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmestre du site, sauf pour les données personnelles que chaque Utilisateur a données à LPRM lorsqu’il a rempli son formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 11.5 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par LPRM ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de LPRM, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis ses données personnelles.
Les Utilisateurs devront adresser leurs demandes, par écrit, à l’adresse suivante :
Les petites robes de Mademoiselle
Service Client
23 rue des Carrières
95160 Montmorency
France
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, LPRM s’engage à ce que les données personnelles concernant chaque Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès en ce sens de chaque Utilisateur concerné.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, LPRM se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant tout Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
11.5. Mise à jour des données personnelles
Chaque Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.
11.6. Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, LPRM s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher que ces données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
LPRM et/ou ses concédants sont propriétaires ou détiennent les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, le contenu du site, à savoir notamment les textes, images, images animées, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur la Plateforme accessible à l’adresse suivante : www.lespetitesrobes.com.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdit.
Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de son contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.
Le nom de domaine www.lespetitesrobes.com a été enregistré, le 7 octobre 2010, auprès de Grandi.net.
La marque LPRM a été déposée auprès de l’INPI le 25 décembre 2010.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce nom de domaine ou de cette marque, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du directeur de la publication est prohibée, et engagerait la responsabilité de tout utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES
13.1. Modification des présentes Conditions générales de vente
LPRM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales de vente, les fonctionnalités offertes sur la Plateforme ou ses règles de fonctionnement.
Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser la Plateforme LPRM.
En outre, LPRM se réserve le droit de pouvoir proposer des services nouveaux et payants sur la Plateforme.
13.2. Durée – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
13.3. Résiliation
Le présent contrat étant conclu à durée indéterminée, il est résiliable à tout moment par LPRM ou par l’Utilisateur sans motif particulier par simple notification.
Dans le cas où un Utilisateur ne respecterait l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, LPRM se réserve la faculté de suspendre l'accès à la Plateforme, sans préjudice de l'indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par LPRM.
13.4. Convention sur la preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LPRM, sur ses serveurs, constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
13.5. Nullité partielle
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que l'une des Parties ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n'aurait pas contracté
13.6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
| 
Réalisation NEOFLY Agency